Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2522 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Fesneau, M. Turquois, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Thierry Robert, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« cent »
les mots :
« deux cents ».
Exposé sommaire :
La diversification des protéines répond à une demande croissante des consommateurs. Toutefois, une structure servant cent couverts par jour est relativement restreinte. A titre d'exemple, cela correspond, pour une école en milieu rural, à un établissement de 4 à 5 classes, pour lequel la préparation des repas repose en général sur un seul agent. A cette échelle, il est difficile pour les gestionnaires de proposer un plan de menus alternatifs.
Afin de ne pas créer une pression supplémentaire pour les collectivités qui serait contre-productive au regard des objectifs d'ensemble du texte, et de préparer sereinement cette transition, il est proposé que cette présentation pluriannuelle ne concerne que les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour.
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