Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2525 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Mathiasin, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 octies (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les différents labels propres à l'ensemble ou à certains territoires d'Outre-mer ou applicables dans ces territoires, ainsi que sur l'opportunité de créer un label outre-mer pour permettre d'identifier l'origine et de favoriser la qualité et la production locale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire l'état des lieux des différents labels existants dans les Outre-mer, de leur utilisation effective et de leur impact dans l'économie.
Il vise également à envisager, si cela s'avérait nécessaire, la mise en place d'un label Outre-mer, aux côtés des labels nationaux existants, qui permettrait au consommateur de différencier les produits locaux des produits importés et de favoriser une production de qualité locale.
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