Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2714 à l'amendement N° 2321 (Adopté)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 (consulter les débats)
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 1.
Exposé sommaire :
Il faut laisser aux collectivités territoriales le choix du mode de présentation de cette affichage (iconographie ou texte) ainsi que les catégories d'affichage : telle que rédigée, la liste est limitative, alors que les responsables de cantines pourraient vouloir indiquer d'autres mentions utiles comme « produits de la région » ou « agriculture raisonnée ».
Ce sous-amendement met donc de la souplesse dans l'expérimentation proposée.
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