Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Sous-Amendement N° 2716 à l'amendement N° 347 (Non soutenu)
Publié le 24 mai 2018 par : M. Moreau.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois »,
le mot :
« un an »
Exposé sommaire :
Il s'agit de laisser le temps au Gouvernement de mettre à niveau le dispositif Localim, notamment, à la suite de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 11.
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