Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2720 (Adopté)
Publié le 25 mai 2018 par : M. Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 sexies (consulter les débats)
À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« drones »,
insérer les mots :
« pour limiter les risques d'accidents du travail et ».
Exposé sommaire :
L'utilisation de drones agricoles, pour la pulvérisation à basse hauteur de produits phytopharmaceutiques, est aussi une demande forte des syndicats de travailleurs agricoles qui, lorsqu'ils travaillent en pente et de nuit, sont exposés à un risque d'accident du travail qu'il est nécessaire de réduire.
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