Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Sous-Amendement N° 2725 à l'amendement N° 2468 (Rejeté)

Publié le 24 mai 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :

« Cette convention est reconnue par les autorités publiques dans le cadre d'une expérimentation de labélisation. »

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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