Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 356 (Tombe)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier, M. Favennec Becot, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, M. Vercamer, M. Villiers.

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Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :

« aa) Après la deuxième phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Le nom du négociateur est indiqué dans chaque écrit ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre des négociations commerciales, il apparaît nécessaire que chaque négociateur soit clairement et nommément identifié. Cet amendement vise ainsi à renforcer la transparence et l'authenticité des relations commerciales.

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