Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 390 (Rejeté)

Publié le 22 mai 2018 par : M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab.

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Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vente d'aliments ultra-transformés dans le commerce et leur fabrication.

Exposé sommaire :

Représentant un volume important de l'offre actuelle en supermarchés dans les Pays anglo-saxons, aucune étude officielle ne permet à ce jour de connaître l'état du marché Français.

Les produits alimentaires ultra-transformés sont caractérisés par l'usage d'ingrédients, dont la fabrication (hors rares exceptions) majoritairement, si ce n'est exclusivement industrielle, inclue des ingrédients et/ou additifs d'origine exclusivement industrielle visant à imiter, restaurer, exacerber des propriétés organoleptiques, physiques, fonctionnelles, nutritives.

Tel est le sens de l'amendement proposé pour des raisons de santé de publique et de sensibilisation du consommateur sur les denrées achetées.

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