Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 670 (Rejeté)

(1 amendement identique : 956 )

Publié le 21 mai 2018 par : M. Jolivet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence des mots :

« denrées alimentaires »

les mots :

« toutes les denrées et produits destinées à l'alimentation humaine ou animale ».

Exposé sommaire :

Dans l'état actuel des choses, l'ordonnance permet une expérimentation de 2 ans, « d'encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles portant sur la vente au consommateur de denrées alimentaires et de définir les sanctions permettant d'assurer l'effectivité de ces dispositions. »

L'amendement défendu ici permettrait d'atteindre l'ensemble des promotions sur tous les aliments, sans distinctions.

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