Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 822 (Rejeté)
Publié le 23 mai 2018 par : M. Daniel, M. Clément, M. Le Bohec, M. Chalumeau, M. Besson-Moreau, M. Paluszkiewicz, Mme Valetta Ardisson, Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Fontenel-Personne, M. Masséglia, Mme Bagarry, Mme Guerel, M. Fugit, M. Molac, Mme Rist, Mme Racon-Bouzon, Mme Krimi, Mme Lecocq, M. Damaisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 15 bis (consulter les débats)
Le 5° du I de l'article L. 211‑1 du code de l'environnement est complété par les mots : « , notamment en garantissant à travers les financements publics des moyens financiers suffisants affectés au stockage de l'eau et en assurant au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, une promotion du stockage de l'eau ; »
Exposé sommaire :
Au regard de la problématique de la gestion et du stockage de l'eau, il est nécessaire de simplifier et de faire converger les efforts des politiques de l'eau en France.
Le principe de cet amendement est d'encourager le stockage de l'eau issue des drainages et des retenues collinaires afin de la réutiliser l'été sans remettre en cause la protection de l'environnement et de la biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.