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À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « évaluation individuelle » les mots : « analyse du cas personnel et culturel ». Exposé sommaire : Il convient de laisser au juge la possibilité d'apprécier des constantes culturels dans les réactions des étrangers soumis à l'article L561‑2 du code. En effet, la diversité des origin...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Il est nécessaire que dans l'expérience des filières et des cas similaires qui est celle de l'État, des tendances lourdes puissent être dégagées et utilisées de manière à établir des risques de fuite.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer une modification du Sénat consistant à diminuer le délai de recours dont dispose un étranger à l'encontre d'une mesure de transfert vers un autre État membre de l'Union européenne compétent pour statuer sur sa demande. Aux termes de la version de la propositi...

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir sur un ajout du Sénat aux termes duquel le risque non négligeable de fuite d'un demandeur d'asile serait constitué dès lors que ce dernier a dissim...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « vulnérabilité », insérer les mots : « ou de dangerosité ». Exposé sommaire : Alors que la menace terroriste est toujours très présente, le placement en rétention des étrangers doit être apprécié effectivement en fonction de sa vulnérabilité mais aussi en fonction de sa potentielle danger...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « non négligeable ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la seconde phrase du même alinéa et à l'alinéa 33. Exposé sommaire : La notion de « risque de fuite » doit être strictement entendue pour empêcher que des immigrés clandestins circulent librement sur le t...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , sauf circonstance particulière, ». Exposé sommaire : L'expression « sauf circonstance particulière » laisse supposer que rares sont les indices qui n'ont pas été envisagés par la présente proposition de loi pour déterminer qu'une personne soit susceptible de fuir. Il semble plus pe...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 de la présente proposition de loi voudrait faire croire qu'un étranger qui demande l'asile en France pour la première fois ne peut avoir l'intention de fuir. Ce postulat est aussi dangereux que déclaratoire. La France peut aussi être le pays « d'une première fuite ». C'est justement ...

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « ne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Alors que la présente proposition de loi voudrait qu'« au moment de sa présentation auprès de l'autorité administrative en vue de l'enregistrement d'une première demande d'asile en France, l'étranger ne peut être regardé comme présentant le ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent, avec la plus grande fermeté, à cette proposition de loi qui constitue une étape supplémentaire dans la banalisation de l'enfermement des étrangers, y compris mineurs, et une nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d'asile. En autorisant le pla...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er et 1er bis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er, 1er bis et 2.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression par coordination avec l'amendement de suppression proposé à l'article 1er.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , de son parcours migratoire, de sa situation familiale ou de ses demandes antérieures d'asile ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l'Assemblée Nationale.