Premier paquet mobilité — Texte n° 681
Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 11 (Adopté)
Publié le 6 mars 2018 par : M. Pichereau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 681 sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« des transports terrestres, dont la mission principale »
les mots :
« du travail, dont l'une des missions ».
Exposé sommaire :
Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a proposé la création d'une Agence Européenne du Travail, qui contribuerait à une application plus effective du droit européen en améliorant l'information et en renforçant la coopération entre les autorités nationales sur toutes les questions relatives à la mobilité transfrontières et à la coordination des systèmes de protection sociale. La Commission européenne a organisé une consultation publique sur cette initiative et prépare une étude d'impact de cette proposition.
Il serait souhaitable que cette future Agence consacre une part de son activité spécifiquement aux transports routiers.
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