Premier paquet mobilité — Texte n° 681
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2018 par : M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 681 sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant :
« 2bis. Souligne la difficulté de trouver un consensus au sein des États membres pour lutter contre ledumping social dans les transports routiers ; appelle le Gouvernement à s'appuyer pleinement sur l'« Alliance du routier » afin de construire un rapport de force favorable à l'amélioration des conditions de travail dans le secteur routier au sein du Conseil de l'Union européenne. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à souligner la difficulté de trouver un accord sur le volet détachement et cabotage et la nécessité de s'appuyer sur l'Alliance du routier à laquelle a activement contribué le précédent ministre des transports de la précédente majorité, M. Alain Vidalies.
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