Premier paquet mobilité — Texte n° 681
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 5 mars 2018 par : M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 681 sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 35 par les mots :
« et déplore à cet égard l'accord obtenu au Conseil de l'Union européenne le 23 octobre 2017 sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs qui exclut les salariés du secteur routier des nouvelles règles plus protectrices en matière de respect des conditions de travail ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à souligner les carences de l'accord trouvé sur le détachement des travailleurs, qui a maints égards aurait pu être plus progressiste.
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