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19/02/2018 — Amendement N° CD2 au texte N° 658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Garot, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester la latitude laissée aux États membres pour choisir le mode de taxation des véhicules. Ces marges de manœuvre laissées aux États ne sont pas de nature à permettre une application uniforme des mesures fiscales et ne servent pas les objectifs du développement durable. En ef...

19/02/2018 — Amendement N° CD3 au texte N° 658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Garot, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Modifier ainsi l'alinéa 69 : 1° Au début, substituer aux mots : « S'oppose en particulier à », les mots : « Soutient » ; 2° Substituer à la première occurrence du mot : « des », le mot : « les » et à la deuxième occurrence du mot : « des », le mot : « de » ; 3° Substituer aux mots : « par la mise en extinction des premiers, et app...

19/02/2018 — Amendement N° CD8 au texte N° 658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, sans préjudice des quatre libertés garanties par le marché unique sous le contrôle de la Cour de Justice de l'Union européenne, la concurrence déloyale entre États européens tenant à cette absence d'harmonisation est l'une des principales causes de défiance des citoyens européens...

19/02/2018 — Amendement N° CD4 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau

À la fin de l'alinéa 63, après l'année : « 2023 », insérer les mots : « l'échéance de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/02/2018 — Amendement N° CD7 au texte N° 658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont signé le 31 janvier 2017, à la suite d'une initiative française, une « alliance du routier » afin de définir des positions communes dans ce secteur et lutter contre la...

19/02/2018 — Amendement N° CD1 au texte N° 658 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Garot, M. Le Foll, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 : « et souligne la nécessité de mettre en œuvre une approche uniforme ayant un caractère obligatoire qui soit à la fois élargie à l'ensemble des États membres et homogène, dans un délai plus rapide ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir l'approche promue par la...

19/02/2018 — Amendement N° CD6 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau

Au début de l'alinéa 41, substituer aux mots : « la récente décision de la Cour de Justice de l'Union européenne » les mots : « l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017 (affaire C-102/16) ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

19/02/2018 — Amendement N° CD5 au texte N° 658 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau

À l'alinéa 66, substituer aux deux occurrences du mot : « CO2 » les mots : « dioxyde de carbone ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/02/2018 — Amendement N° CD9 au texte N° 658 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani

Compléter l'alinéa 68 par les mots : « , notamment en ce qui concerne l'organisation des transports routiers dans les régions souffrant de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents, mentionnées à l'article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cette disposition du TFUE permet de prendr...