Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 112 (Rejeté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Straumann, M. Grelier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cherpion, M. Pauget, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Brochand, M. Abad, M. Ramadier, M. Bouchet, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Poletti, M. Menuel, M. Viala, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Rémi Delatte, Mme Lacroute, Mme Le Grip.

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Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant :

« La France conditionne la conclusion d'accords de défense à l'arrêt du financement souverain du terrorisme international ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d'accords de défense, à l'arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.

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