Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 118 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Straumann, M. Grelier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cherpion, M. Pauget, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Brochand, M. Abad, M. Ramadier, M. Bouchet, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Poletti, M. Menuel, M. Viala, Mme Dalloz, M. Furst, Mme Genevard, M. Rémi Delatte, Mme Lacroute, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 483, insérer l'alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport sur les voies à suivre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. ».
Exposé sommaire :
Les PME et notamment celles de défense jouent un rôle majeur dans l'emploi et le dynamisme économique de la France puisqu'elles représentent à elles seules 55 % de l'emploi et plus de 95 % des entreprises.
Les marchés de défense répondant à des logiques particulières et mettant en présence des PME face à de grands groupes industriels très puissants, une aide particulière et supplémentaire à leur encontre est donc souhaitable.
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