Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 142 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 :
« En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et de la défense et des forces armées seront toutes deux destinataires du bilan opérationnel et financier des OPEX et des MISSINT prévu par le présent article.
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