Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 170 (Rejeté)
(1 amendement identique : 220 )
Publié le 19 mars 2018 par : M. Eliaou.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 18 (consulter les débats)
Après le mot :
« gendarmerie »,
supprimer la fin de l'alinéa 10.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence aux officiers supérieurs et généraux des corps militaires autres que ceux de la gendarmerie nationale car le risque de conflits d'intérêts ou de situation résulte avant tout de la personnalité et non du grade du militaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.