Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 193 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements de suppression de la limite du nombre d'habitants posé dans cet article aux alinéas 6 et 7.
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