Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 194 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 169 221 )

Publié le 19 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.

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Après le mot :

« communautaire »,

supprimer la fin de l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseillers communautaires.

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