Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 195 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Chassaigne, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 18 (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« dans les communes de moins de 9 000 habitants ».
Exposé sommaire :
Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes.
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