Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 224 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 1, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« hors contribution du ministère des armées au service national universel ».
Exposé sommaire :
Lors de son allocution devant les armées le 19 janvier 2018, le Président de la République a rappelé que le financement du futur service national universel n'impacterai pas la loi de programmation militaire.
Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi cet engagement présidentiel.
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