Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 242 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 4 (consulter les débats)
A la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« bilan »,
insérer le mot :
« politique, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale.
Au-delà des seuls aspects opérationnels et financiers, il est en effet important que le Gouvernement puisse mettre en perspective politique les engagements militaires de la Nation, afin de nourrir un débat approfondi avec le Parlement sur les fondements et les conditions de ces engagements.
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