Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 270 (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots :

« dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

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