Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 272 rectifié (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 7, substituer au mot :

« visées à la convention et aux protocoles »

le mot :

« mentionnées dans la convention et le protocole ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.