Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 297 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Khedher, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l'alinéa 218, après le mot :
« allégées »,
insérer les mots :
« et dématérialisées ».
Exposé sommaire :
La numérisation des démarches administratives et médicales est essentielle pour fluidifier les nombreuses formalités inhérentes à la prise en charge médicale et administrative des blessures et de leurs conséquences. Elles sont d'autant plus lourdes qu'elles s'ajoutent au traumatisme du blessé et de sa famille. La dématérialisation doit également permettre une accélération du traitement des dossiers, en facilitant la transmission de documents et en permettant des communications rapides et fiables par voie numérique.
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