Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765

Amendement N° 325 (Adopté)

Publié le 19 mars 2018 par : M. Bridey.

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Rédiger ainsi l'alinéa 8 :

« Les militaires en position d'activité ne peuvent ni être membres, à un titre quelconque, du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection à ce collège de délégués et de suppléants. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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