Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 361 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Lecoq, Mme Buffet, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 81 :
« La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l'entrée en vigueur du traité d'interdiction total des essais nucléaires, et au respect du Traité de non-prolifération. »
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de réécrire l'alinéa pour insister sur le désarmement des armes nucléaires plutôt que sur la posture de dissuasion française.
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