Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 373 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Grelier, M. Dive, M. Lurton, M. Reda, Mme Poletti, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Marianne Dubois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« À ces évolutions s'ajoutent les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respecter le plafond des emplois autorisés du ministère des armées.
(On rappellera que les effectifs du SIAé n'étant pas financés par le titre 2 du ministère des armées, mais par son compte de commerce, les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé n'auraient aucun impact financier pour le ministère).
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