Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Pradié, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Après l'article 10 (consulter les débats)
À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d'attendre l'objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours).
L'article L. 411‑13 du Code de la Sécurité Intérieure accordant déjà aux réservistes de la Police Nationale 10 jours, il semble cohérent d'étendre cette durée à tous les réservistes.
Les organisations patronales ont déjà précisé que les entreprises n'y sont pas opposées, participant ainsi à l'effort national pour la sécurité.
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