Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 80 (Adopté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Becht, M. Gassilloud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 375, insérer l'alinéa suivant :
« Le passage à une échelle européenne constitue aussi un enjeu en matière de recherche et développement. En la matière, l'Europe possède en effet une « masse critique » comparable à celle des grandes puissances mondiales. À ce titre, le niveau européen constitue l'échelon le plus pertinent pour conduire certains projets de recherche scientifique et de recherche et développement. Dans le cadre du Fonds européen de défense ou d'autres instruments, un mécanisme européen de financement de projets de recherche et développement à long terme, très en amont de toute application industrielle et dans un vaste champ de technologies de rupture, confèrerait aux Européens les moyens de rivaliser avec leurs concurrents. De même, l'échelle européenne peut être la plus pertinente pour l'acquisition de certains équipements à la recherche et à l'industrie, comme les capacités de calcul intensif. La France soutiendra les initiatives européennes en ce sens et veillera à ce que la BITD française en bénéficie. »
Exposé sommaire :
Il ressort des travaux de la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées que décrochage des Européens dans certains champs technologiques par rapport à d'autres grandes puissances technologiques, comme les États-Unis ou la Chine, tient moins au niveau d'excellence de la recherche et de la R&D qu'à la « masse critique » qu'ont ces puissances et à leurs dispositifs publics de financement de la R&D à très long terme, qui leur permettent de maîtriser les technologies de rupture. L'échelle européenne, que le rapport annexé cite très justement comme la plus pertinente pour nombre de développements capacitaires, est également utile en matière de R&D. Cet amendement propose d'en faire état dans le rapport annexé.
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