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05/03/2018 — Amendement N° AE6 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Maire, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Descrozaille, M. D...

A l'alinéa 361, après le mot : «Sahel » Insérer les mots : «au travers de l'appui renforcé à la force conjointe régionale». Exposé sommaire : Les Présidents du G5 Sahel ont décidé, à l'occasion du Sommet du G5 le 2 juillet 2017, la création d'une force militaire conjointe dont le mandat est la lutte contre le terrorisme, le crime organisé ...

05/03/2018 — Amendement N° AE10 au texte N° 659 - Article 18 (Retiré)
Mme Chapelier, M. Girardin, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Descrozaille, M...

A l'alinéa 5, substituer au chiffre « 3500 » le chiffre « 7000 ». Exposé sommaire : L'incitation au regroupement des communes a été engagée à partir de 2010 et confirmée par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. 517 communes avaient ainsi fusionné au 1er janvier 2017, bénéficiant notamment ...

05/03/2018 — Amendement N° AE2 au texte N° 659 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Sont alors auditionnés par les commissions compétentes, les ministres, chefs d'états-majors et professionnels jugés pertinents pour permettre une compréhension globale de ce bilan. A l'issu de ces auditions, les commissions compétentes émettent un avis auprès du Premier ministre sur la po...

05/03/2018 — Amendement N° AE1 au texte N° 659 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I- Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa premier : « Cette provision est établie à 650 M€ par an ». II- Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la provision dédiée aux opérations extérieures (OPEX) de la France, en la rétablissant à hauteur de 650 millions d'euros par an. Conformément aux recommanda...

05/03/2018 — Amendement N° AE8 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Maire, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Descrozaille, M. D...

Après l'alinéa 367, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans le continuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent, en coopération avec les forces de sécurité intérieure, contribuer à certaines politiques publiques (exemples : lutte contre les trafics illégaux, lutte contre les trafics d'êtres humains,...

05/03/2018 — Amendement N° AE5 au texte N° 659 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'appartenance de la France à l'OTAN restreint l'indépendance militaire et stratégique de notre pays. Loin d'être une force pour la paix et la stabilité mondiale, l'OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. Le bilan de l'organisation est globalement négatif. L'OTAN a déployé une politiq...

05/03/2018 — Amendement N° AE7 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Chapelier, M. Maire, M. Barbier, M. Berville, M. Bonnell, M. Bouyx, M. Cabaré, Mme Clapot, M. Descrozaille, M. D...

A la dernière phrase de l'alinéa 369 I)Remplacer le mot « également » Par les mots « d'une part » ; II)compléter cette phrase par les mots : « et d'autre part sur un renforcement des capacités de financements européens et internationaux du secteur de la défense dans ces pays permettant une prise en charge de leur propre sécurité par les f...

05/03/2018 — Amendement N° AE4 au texte N° 659 - Article 23 (Non soutenu)
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...

05/03/2018 — Amendement N° AE9 au texte N° 659 - Article 18 (Adopté)
Mme Chapelier

1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au réserviste » les mots « au ou à la réserviste » 2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « le réserviste » les mots « le ou la réserviste » 3. A l'alinéa 5, après le mot : « municipal » insérer les mots : « ou de conseillère municipale » 4. A l'alin...

06/03/2018 — Amendement N° AE20 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A l'alinéa 368, après « soutien à nos opérations », insérer la phrase suivante : « A cet effet, il serait pertinent de tirer les enseignements des groupements tactiques auxquels la France participe, tels que la Brigade franco-allemande, l'European Air Transport Command, l'Ajets, l'eFP et la Force Commander Reserve de la FINUL, ou encore des di...

06/03/2018 — Amendement N° AE11 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A la première phrase de l'alinéa 8 du rapport annexé, après les mots: « 2% du PIB à l'horizon 2025 » insérer les mots r: « , objectif, qui en plus d'assurer notre autonomie stratégique, nous permet d'honorer nos engagements otaniens » Exposé sommaire : Après une longue concertation, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN se sont acc...

06/03/2018 — Amendement N° AE16 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A la dernière phrase de l'alinéa 364 du rapport annexé, substituer aux mots : « zones prioritaires » les mots: « zones d'intérêt prioritaire ». Exposé sommaire : Le terme « prioritaire » sous-entend que les autres zones sont reléguées à une importance secondaire. Insérer les termes « d'intérêt » permet de pallier ce sous-entendu.

06/03/2018 — Amendement N° AE13 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A la première phrase de l'alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.

06/03/2018 — Amendement N° AE14 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A la première phrase de l'alinéa 43 du Rapport annexé, substituer aux mots: « d'un soutien à » le mot: « de » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement profond de la France dans la construction d'une autonomie stratégique européenne, essentielle au renforcement de notre autonomie stratégique nationale.

06/03/2018 — Amendement N° AE17 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A la première phrase de l'alinéa 368 du rapport annexé, substituer aux mots: « , capables et volontaires, en mesure » les mots: « qui ont la capacité et la volonté » Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser l'action de nos partenaires européens aux côtés de nos forces armées, dans l'objectif d'une coopération intégrée plus poussée.

06/03/2018 — Amendement N° AE12 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A la deuxième phrase de l'alinéa 35 du Rapport annexé, après le mot : « national » Insérer les mots : « avec nos partenaires ». Exposé sommaire : L'action de la France au Sahel ne se fait pas seule, mais accompagnée de nos partenaires de l'OTAN, d'Etats-membres de l'Union européenne et des 5 Etats du G5 Sahel.

06/03/2018 — Amendement N° AE15 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A la première phrase de l'alinéa 98 du Rapport annexé, substituer aux mots: « l'apparition » les mots : « la redécouverte » Exposé sommaire : L'essence même de la guerre est d'être hybride. La propagande, l'action sur les perceptions des populations civiles existaient déjà dans l'Antiquité. Les stratégies hybrides du XXI° siècle sont bel e...

06/03/2018 — Amendement N° AE18 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant : « En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles afin de créer une dynamique permettant de développer les capacités m...

06/03/2018 — Amendement N° AE19 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
Mme Saint-Paul

A l'alinéa 362 du rapport annexé substituer à la phrase : « Ces initiatives multilatérales sont complémentaires des relations bilatérales que nous entretenons avec nos partenaires, notamment allemands, britanniques et américains, en particulier sur les volets opérationnel et capacitaire, et qui s'illustrent notamment à travers les conseils fra...

06/03/2018 — Amendement N° AE3 au texte N° 659 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Exposé sommaire : Le présent amendement modifie l'évolution des hausses de créations d'effectifs dans le temps. La loi de programmation militaire prévoit la création de 450 effectifs en 2019, de 300 en 2020 et 2021, puis de 450 en 2022 et de 1500 en 2023. Nous considérons qu'il faut mieux répartir ces créations d'ef...