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À l'alinéa 4, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Compte tenu des besoins du ministère des armées en termes de recrutements de techniciens supérieurs d'études et de fabrication, il est préférable de porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements proposés à titre expérimental.

À l'alinéa 104, après les mots « de stabilisation, de contre-terrorisme » sont ainsi supprimés les mots « ou de contre-insurrection » Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confus...

À l'alinéa 4, substituer à la seconde phrase la phrase suivante : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures. ». Exposé sommaire : Cet amen...

A la première phrase de l'alinéa 36 du Rapport annexé, après le mot : « Europe » insérer les mots : « et des Européens ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et parallélisme des formes.

Après l'alinéa 58, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense. « Une démarche exemplaire s'engagera pour favoriser l'émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels. « Tout no...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « « Les dispositions prises en application du présent article respectent pleinement le principe de neutralité du net et d'un internet ouvert tel que défini dans le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un intern...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :2019202020212022202320242025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB1,71,751,81,851,91,952 Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB). Afin d'assurer u...

À l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « à la cyber-défense », les mots : « au domaine cyber ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : «Mener des actions de lutte dans l'espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article 17 de la loi n° 2018‑32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 est complété par la phrase suivante : « Le présent article ne s'applique pas aux dépenses du ministère des armées, à l'exclusion de celles portées par la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». » E...

Compléter l'alinéa 153 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive de la grille indiciaire des salaires des personnels civils et militaires du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation de ces personnels. » Exposé sommaire : Dans leur rapport sur l'appl...

Substituer aux mots : « l'une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.

À l'alinéa 81, Les mots « conformément aux orientations de la Revue stratégique » sont remplacés par les mots « conformément aux directives du président de la République » Exposé sommaire : A L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prises en application du présent article respectent pleinement le principe de neutralité du net et d'un internet ouvert tel que défini dans le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relatives à l'accès à un internet...

à l'alinéa 341 les mots « La France continuera enfin à participer » sont remplacés par les mots « La France amplifiera sa participation » Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Toutefois, son ac...

Le report de charges de la Mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant la chronique ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » : (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : Cette disposition inscrite dans le r...

Compléter cet article par les alinéas suivants : "3° Au deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, le mot: « cinq » est remplacé par le mot: « vingt ». II. Le premier alinéa de l'article L. 3133‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé :« Tout réserviste salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve s...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l'alinéa 3 de l'article devient caduque. Cet amendement propose de l'acter.

Compléter l'alinéa 255 par la phrase suivante : « Cette réforme tiendra compte de la décision n° 2017-690 QPC du 8 février 2018 rendue par le Conseil Constitutionnel, qui établit un nouveau traitement juridique du droit à pension des victimes de dommages physiques subis en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 du fait d'atte...