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05/03/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 681 - Article 1er (Tombe)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Bassire, M. Vialay, Mme Duby-Muller

À l'alinéa 66, après la première occurrence du mot : « carbone », insérer les mots : « et de l'ensemble des émissions de polluants atmosphériques ». Exposé sommaire : Actuellement, treize pays membres de l'Union européenne, dont la France, sont en pré-contentieux pour non-respect des normes sanitaires de qualité de l'air fixées pour les PM...

05/03/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 681 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho

À l'alinéa 70, substituer aux mots : « serait grandement facilitée par » le mot : « nécessite ». Exposé sommaire : Il convient de préciser le texte afin d'être transparent sur la réception qui en sera faite.

05/03/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 681 - Article 1er (Retiré)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « et est un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le transport routier n'est pas un acteur de la transition « décarbonée ». Le transport routier est responsable d'environ 70 % des émissions du transport et ses émissions devraient...

05/03/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « 2bis. Souligne la difficulté de trouver un consensus au sein des États membres pour lutter contre ledumping social dans les transports routiers ; appelle le Gouvernement à s'appuyer pleinement sur l'« Alliance du routier » afin de construire un rapport de force favorable à l'amélioration des cond...

05/03/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Compléter l'alinéa 35 par les mots : « et déplore à cet égard l'accord obtenu au Conseil de l'Union européenne le 23 octobre 2017 sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs qui exclut les salariés du secteur routier des nouvelles règles plus protectrices en matière de respect des conditions de travail ; ». Exposé...

05/03/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot

Après le mot : « européen », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 37 : « de tarification des infrastructures routières pour atteindre les objectifs du Livre blanc des transports européens visant à aller vers la pleine application des principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur et souligne la nécessité de mettre en œuvre une approche uniforme...

05/03/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Rédiger ainsi l'alinéa 69 : « 21. Soutient la proposition de la Commission européenne de supprimer progressivement les systèmes de vignette, basés sur la durée d'utilisation du réseau, qui ne reflètent pas l'application du principe utilisateur-payeur, pour les remplacer par un système de redevance appuyé sur la distance parcourue ; ». Exposé ...

05/03/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 681 - Article 1er (Adopté)
M. Bouillon, Mme Karamanli, M. Le Foll, M. Garot, les membres du groupe Nouvelle Gauche

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 13bis. Est d'avis que la création d'une Agence européenne des transports terrestres, dont la mission principale devrait être d'assurer l'application des règles, d'homogénéiser les pratiques de contrôle et d'assurer le partage de l'information entre les autorités nationales de contrôle, contribuer...

05/03/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 23. Propose de créer un fonds de solidarité pour indemniser les routiers ou les entreprises de poids-lourds attaqués par des migrants. Ce fonds serait financé par ceux qui participent à l'immigration illégale en acceptant de transporter des migrants. Si la preuve de leur complicité était apportée,...

05/03/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 23. Demande la rédaction d'un rapport, remis au Gouvernement avant la fin de l'année 2018, sur l'usage des sommes collectées chaque année sur les usagers de la route. » Exposé sommaire : Selon le rapport du sénateur Hervé Maurey « fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du...

05/03/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 681 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau

Après la seconde occurrence du mot : « tarification », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 : « ; rappelle la nécessité du maintien de la distinction entre les classes EURO dans la modulation des péages tout en saluant la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, compte tenu du poids du secteur du transport dans les émissions de ga...

05/03/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont signé le 31 janvier 2017, à la suite d'une initiative française, une « alliance du routier » afin de définir des positions communes dans ce secteur et lutter contre la...

05/03/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, sans préjudice des quatre libertés garanties par le marché unique sous le contrôle de la Cour de Justice de l'Union européenne, la concurrence déloyale entre États européens tenant à cette absence d'harmonisation est l'une des principales causes de défiance des citoyens européens...

05/03/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 681 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani

Compléter l'alinéa 68 par les mots : « , notamment en ce qui concerne l'organisation des transports routiers dans les régions qui doivent faire face à de multiples contraintes physiques ou démographiques permanentes, mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à m...

06/03/2018 — Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 11 au texte N° 681 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des transports terrestres, dont la mission principale » les mots : « du travail, dont l'une des missions ». Exposé sommaire : Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a proposé la création d'une Agence Européenne du Travail...

06/03/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 681 - Article 1er (Adopté)
M. Pichereau

A l'alinéa 27, substituer au mot : « est » les mots : « doit être ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.