Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857

Sous-Amendement N° 1171 à l'amendement N° 1147 (Rejeté)

Publié le 20 avril 2018 par : M. Larrivé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter le dernier alinéa par la phrase : « Il précise les conditions dans lesquelles les déboutés du droit d'asile seront éloignés sans aucune possibilité de régularisation. »

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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