Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857

Amendement N° 620 (Rejeté)

Publié le 13 avril 2018 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Supprimer les alinéas 4 à 6.

Exposé sommaire :

Une personne qui s'est vu refusée l'entrée en France doit être rapatriée dans son pays immédiatement.

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