Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851

Amendement N° 240 (Adopté)

Publié le 9 avril 2018 par : M. Djebbari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 6, substituer aux mots :

« de terminaison »

les mots :

« d'extinction ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.