Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851

Amendement N° 241 (Adopté)

Publié le 9 avril 2018 par : M. Djebbari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« voyageurs »,

insérer le mot :

« ferroviaires ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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