Nouveau pacte ferroviaire — Texte n° 851
Amendement N° 86 (Rejeté)
Publié le 9 avril 2018 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 851 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un nouveau pacte ferroviaire (n°764).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La SNCF, entreprise qui incarne le service public ferroviaire, fait partie intégrante du patrimoine des Français. Sans remettre en cause la nécessité de réformer certains aspects de ce service public, toute modification de l'organisation, au sens large, du service public ferroviaire nécessite donc un débat de fond et ne doit pas être réalisée par le biais des ordonnances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.