Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938

Amendement N° 210 rectifié (Adopté)

Publié le 14 mai 2018 par : Mme Louis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« qu'ils »

les mots :

« que ces propos ou comportements ».

II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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