Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 938

Amendement N° 236 (Adopté)

Publié le 14 mai 2018 par : Mme Chapelier.

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Après l'alinéa 18, insérer les quatre alinéas suivants :

« IIbis. – L'article 227‑27‑2‑1 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « sur la personne d'un mineur » sont supprimés ;
« 2° Après le mot : « neveu », la fin du 2° est ainsi rédigée : « , une nièce ou, s'ils ont une autorité de droit ou de fait sur la victime, un cousin germain ou une cousine germaine ; » ;
« 3° Au 3°, les mots : « le mineur » sont remplacés par les mots : « la victime ». »

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence, qui applique aux atteintes sexuelles les modifications opérées par le 5° du I du présent article en matière de surqualification pénale d'inceste des viols et autres agressions sexuelles.

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