Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990

Amendement N° 6 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 8 24 182 )

Publié le 5 juin 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.

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Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Cette définition d'une fausse information s'oppose à la liberté d'expression.

De nombreux faits historiques, au moment où ils ont été rendus publics auraient, avec cette définition, été considérés comme de fausses informations alors que quelques temps plus tard leur véracité a bien été prouvée.

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