Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990

Amendement N° 82 (Rejeté)

Publié le 5 juin 2018 par : M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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À l'alinéa 8, supprimer les mots :

« Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'élections et jusqu'à la date du tour de scrutin où celles-ci sont acquises, ».

Exposé sommaire :

Les plateformes en ligne peuvent, pendant des années, collecter impunément les données des utilisatrices et utilisateurs. Elles peuvent influer sur les messages qui sont délivrés dans la plus grande opacité. Elles ont un pouvoir de faire ou défaire l'opinion. En ce sens, limiter leurs obligations de transparence aux seules périodes électorales ne nous semble pas efficace et pertinent.

Cette obligation de transparence devrait s'imposer de tout temps, comme elle s'impose (sans être réellement appliquée toutefois) aux entreprises de presse.

En effet, au nom de quoi (« de la liberté du commerce et de l'industrie » ?) les utilisateurs et utilisatrices de ces plateformes numériques devraient être moins informés hors campagne électorale que durant la campagne électorale ? Ce droit à l'information des citoyens et citoyennes ne peut être à géométrie variable.

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