Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 10 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 3° De rendre public le montant des aides publiques et, le cas échéant, des avantages fiscaux reçus au cours des douze derniers mois. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de renforcer la transparence et l'information des citoyens sur le financement des médias.
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