Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 22 (Rejeté)
Publié le 6 juin 2018 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Titre (consulter les débats)
Après le mot :
« relative »,
rédiger ainsi la fin du titre de la présente loi :
« au contrôle de l'information ».
Exposé sommaire :
Le titre initial de la présente proposition de loi laisse penser que cette loi vise à protéger le droit à l'information alors qu'il ne fait que sanctuariser le droit à une « certaine » information.
Il convient donc de le supprimer et de le remplacer par un titre plus explicite quant à l'objectif réel de cette proposition de loi.
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