Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 990
Amendement N° 7 (Tombe)
(1 amendement identique : 174 )
Publié le 6 juin 2018 par : Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 990 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« de promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de médias audiovisuels, ».
Exposé sommaire :
La liberté de la presse doit être totale et pas limitée aux seules agences de presse et médias ayant pignons sur rue.
La seule condamnation pour diffamation lors de la campagne présidentielle ayant a été à l'encontre de l'AFP et de 20 minutes, on peut constater que ces médias ne sont donc pas exempts de diffusion de fausses nouvelles, il n'y a donc aucun e raison de les privilégier.
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