Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 939

Amendement N° 3 (Adopté)

Publié le 14 mai 2018 par : M. Waserman.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après la première occurrence du mot :

« au »,

insérer les mots :

« premier alinéa du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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