Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 1180 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, Mme Valentin, M. Vialay, M. de la Verpillière, M. Fasquelle, M. Viala.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le contenu de cet article qui relève du domaine de la loi est sensible, son impact important. Aussi, il ne parait pas souhaitable qu'il échappe au débat parlementaire.
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