Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 143 (Tombe)
(1 amendement identique : 2811 )
Publié le 29 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Fasquelle, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 18 (consulter les débats)
À l'alinéa 3, après le mot :
« évolutifs, »,
insérer les mots :
« dont la notion doit être définie par décret, ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de définir par décret la notion de « logements évolutifs ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.